Suspicion de corruption à la sous-préfecture du 92
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Suspicion de corruption à la sous-préfecture du 92
Une énorme affaire de corruption vient d’éclater à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, trois agents de la sous-préfecture sont en garde à vue dans cette affaire impliquant un trafic de voitures de luxe et la falsification de cartes grises.
C’est le site internet LeParisien.fr qui nous révèle les dessous de cette affaire. Trois agents de la sous-préfecture sont soupçonnés d’avoir immatriculé grâce à des faux documents plus d’une dizaine de voitures importés des USA. De faux procès verbaux (nécessaires à l’immatriculation de véhicules importés) ont été validés par les trois agents monnayant une rétribution de 150€ par carte grise.
Selon la police prés de deux cents voitures de luxe auraient ainsi été immatriculées frauduleusement via la complicité des 3 employés de la sous-préfecture. Si vous souhaitez éviter les longes files d’attentes à la Sous Préfecture de Boulogne Billancourt, sachez qu’il est possible d’obtenir sa carte grise sur internet en 24h de manière simple et rapide via des sites agréés par l’état tel que Cartegrise-enligne.com
L’équipe de Cartegrise-enligne.com
Source: http://www.leparisien.fr
C’est le site internet LeParisien.fr qui nous révèle les dessous de cette affaire. Trois agents de la sous-préfecture sont soupçonnés d’avoir immatriculé grâce à des faux documents plus d’une dizaine de voitures importés des USA. De faux procès verbaux (nécessaires à l’immatriculation de véhicules importés) ont été validés par les trois agents monnayant une rétribution de 150€ par carte grise.
Selon la police prés de deux cents voitures de luxe auraient ainsi été immatriculées frauduleusement via la complicité des 3 employés de la sous-préfecture. Si vous souhaitez éviter les longes files d’attentes à la Sous Préfecture de Boulogne Billancourt, sachez qu’il est possible d’obtenir sa carte grise sur internet en 24h de manière simple et rapide via des sites agréés par l’état tel que Cartegrise-enligne.com
L’équipe de Cartegrise-enligne.com
Source: http://www.leparisien.fr
Une deuxième affaire ! Grand Sud Trafic présumé de cartes grises dans le Var : six personnes mises en examen
Six personnes, dont une ancienne employée de la sous-préfecture de Draguignan, des garagistes du Var et des Alpes-Maritimes, ont été mises en examen dans le cadre d'un dossier de trafic présumé de cartes grises dans le Var, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Selon leur degré d'implication, elles ont été mises en examen des chefs de "corruption, concussion et délivrance et obtention indue de documents administratifs".
Cinq ont été placées sous contrôle judiciaire et jeudi soir le parquet a requis un placement en détention contre l'ancienne fonctionnaire du service des cartes grises de Draguignan, aujourd'hui à la retraite.
Selon l'instruction, près de 200 cartes grises pour des véhicules haut de gamme auraient été délivrées indûment dans le Var et les Alpes-Maritimes, dont une trentaine au bénéfice d'un prince arabe de la région de Cannes, victime de la fraude supposée d'un proche.
A l'origine de cette enquête, des doutes sur l'authenticité des pièces fournies pour l'obtention de cartes grises, en particulier un document de "contrôle" établi par les services de l'ex-Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Cette procédure présumée frauduleuse aurait évité l'acquittement de diverses taxes, en particulier la TVA, sur les véhicules importés. Les interpellations avaient eu lieu mardi matin dans le cadre de cette affaire.
Midilibre.fr
15/09/2011, 19 h 17
Selon leur degré d'implication, elles ont été mises en examen des chefs de "corruption, concussion et délivrance et obtention indue de documents administratifs".
Cinq ont été placées sous contrôle judiciaire et jeudi soir le parquet a requis un placement en détention contre l'ancienne fonctionnaire du service des cartes grises de Draguignan, aujourd'hui à la retraite.
Selon l'instruction, près de 200 cartes grises pour des véhicules haut de gamme auraient été délivrées indûment dans le Var et les Alpes-Maritimes, dont une trentaine au bénéfice d'un prince arabe de la région de Cannes, victime de la fraude supposée d'un proche.
A l'origine de cette enquête, des doutes sur l'authenticité des pièces fournies pour l'obtention de cartes grises, en particulier un document de "contrôle" établi par les services de l'ex-Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Cette procédure présumée frauduleuse aurait évité l'acquittement de diverses taxes, en particulier la TVA, sur les véhicules importés. Les interpellations avaient eu lieu mardi matin dans le cadre de cette affaire.
Midilibre.fr
15/09/2011, 19 h 17
![-](https://2img.net/i/empty.gif)
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