Certificat d'immatriculation : Nouvelle procédure pour nos Hummer
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Boul
ALF 05
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Certificat d'immatriculation : Nouvelle procédure pour nos Hummer
Voici des informations qui me semblent importantes au sujet des certificats d'immatriculation, plus communément appelés cartes grises.
A partir de ce Lundi 6 Novembre 2017, il ne vous sera plus possible de vous procurer votre certificat d'immatriculation en préfecture, c'est fini.
Maintenant, tout doit se faire en ligne, via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Si vous avez un ordinateur, un scanner et une liaison Internet, ça peut rouler mais... Parce qu'il y a un mais !
Il faut désormais impérativement que la personne qui vous vend son véhicule face une déclaration en ligne de son coté, afin qu'il obtienne un code de cession qu'il doit vous transmettre. Sans ce code de cession qui vous sera demandé lors de votre demande d'immatriculation en ligne, vous ne pourrez pas avoir votre certificat d'immatriculation.
J'ai fait mes démarches ce matin en Préfecture de Gap pour le certificat d'immatriculation de mon H2, pour ne pas déranger hum4242 et lui demander de faire une déclaration en ligne, parce qu'il faut s'inscrire et que c'est toujours un peu long et compliqué quand même. J'ai dû, peut être, faire ce matin la dernière demande pour immatriculer un H2 selon l'ancienne procédure !
Attention : Le gars au guichet m'a dit que depuis la nouvelle façon de faire en ligne qui a été testée dans d'autres départements, cette histoire de code de cession fout une merde pas croyable, les vendeurs ne le sachant pas et ne le faisant pas car une fois payés, le reste importe peu pour certains. De nombreux propriétaires de nouveaux véhicules ne peuvent pas obtenir leur certificat d'immatriculation.
Donc je me permets de vous inviter, si vous achetez à partir de maintenant un véhicule d'occasion, à faire avec le vendeur la déclaration de vente en ligne immédiatement lors de la récupération du véhicule.
Ça vous évitera bien des soucis...
A partir de ce Lundi 6 Novembre 2017, il ne vous sera plus possible de vous procurer votre certificat d'immatriculation en préfecture, c'est fini.
Maintenant, tout doit se faire en ligne, via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Si vous avez un ordinateur, un scanner et une liaison Internet, ça peut rouler mais... Parce qu'il y a un mais !
Il faut désormais impérativement que la personne qui vous vend son véhicule face une déclaration en ligne de son coté, afin qu'il obtienne un code de cession qu'il doit vous transmettre. Sans ce code de cession qui vous sera demandé lors de votre demande d'immatriculation en ligne, vous ne pourrez pas avoir votre certificat d'immatriculation.
J'ai fait mes démarches ce matin en Préfecture de Gap pour le certificat d'immatriculation de mon H2, pour ne pas déranger hum4242 et lui demander de faire une déclaration en ligne, parce qu'il faut s'inscrire et que c'est toujours un peu long et compliqué quand même. J'ai dû, peut être, faire ce matin la dernière demande pour immatriculer un H2 selon l'ancienne procédure !
Attention : Le gars au guichet m'a dit que depuis la nouvelle façon de faire en ligne qui a été testée dans d'autres départements, cette histoire de code de cession fout une merde pas croyable, les vendeurs ne le sachant pas et ne le faisant pas car une fois payés, le reste importe peu pour certains. De nombreux propriétaires de nouveaux véhicules ne peuvent pas obtenir leur certificat d'immatriculation.
Donc je me permets de vous inviter, si vous achetez à partir de maintenant un véhicule d'occasion, à faire avec le vendeur la déclaration de vente en ligne immédiatement lors de la récupération du véhicule.
Ça vous évitera bien des soucis...
Dernière édition par ALF 05 le Ven 3 Nov 2017 - 22:09, édité 2 fois
Re: Certificat d'immatriculation : Nouvelle procédure pour nos Hummer
Merci pour l'information
Boul- Membre très actifForte participation aux réponses sur le Forum HummerboxUtilisateur de l'option " j'aime "Encourage les messages des autres membresGolden MemberAyant acquis 1000 pointsMultipropriétaire de Hummeravoir plusieurs Hummer
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Date d'inscription : 17/06/2012
Age : 53
Localisation : Nord
Re: Certificat d'immatriculation : Nouvelle procédure pour nos Hummer
merci pour l'info, c'est intéressant !
hmb49- Membre très actifForte participation aux réponses sur le Forum HummerboxUtilisateur de l'option " j'aime "Encourage les messages des autres membres
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Points : 1527
Date d'inscription : 04/01/2015
Localisation : France
Re: Certificat d'immatriculation : Nouvelle procédure pour nos Hummer
Déjà que même au guichet ce n'était pas évident....
J'avais voulu le faire par internet pour un changement d'adresse mais ça ne voulait pas le faire, et ça me disait de me rendre en préfecture.... Finalement c'est parce que la CG était aux noms de ma femme et de moi...
J'avais voulu le faire par internet pour un changement d'adresse mais ça ne voulait pas le faire, et ça me disait de me rendre en préfecture.... Finalement c'est parce que la CG était aux noms de ma femme et de moi...
thierry930- Membre très actifForte participation aux réponses sur le Forum HummerboxUtilisateur de l'option " j'aime "Encourage les messages des autres membresMembre à forte participationMembres ayant acquis beaucoup de points en tchachant beaucoup
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Date d'inscription : 22/08/2013
Age : 70
Localisation : BISCARROSSE
Re: Certificat d'immatriculation : Nouvelle procédure pour nos Hummer
Pour ma part je viens de faire une carte grise ce jour via ce moyen j’ai trouvé ça hyper simple
J’ai obtenu immédiatement mon certificat provisoire et aucun document à fournir à l’exeption Du fameux code de cession que le vendeur m’a communiqué
J’ai obtenu immédiatement mon certificat provisoire et aucun document à fournir à l’exeption Du fameux code de cession que le vendeur m’a communiqué
philippechebassier- Débutant sur le Forum HummerboxPremière participation et déjà actif sur le Forum HummerboxUtilisateur de l'option " j'aime "Encourage les messages des autres membres
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